1. Édition de la Plateforme & Responsabilité
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux usagers et auditeurs de la plateforme l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur de la plateforme : Association LE BAMBOU DE MIALLET
Forme juridique : Association déclarée à but non lucratif (Loi du 1er juillet 1901)
Numéro RNA : W242000701
Numéro SIREN : 827526831
Siège Social : Mairie de Miallet, 24450 MIALET, Dordogne, France
Directeur de la publication : Secrétariat Général d'Audit Institutionnel
Contact permanent : sohan101kst@gmail.com / +33602911364
2. Hébergement de la Plateforme
L'hébergement technique de la plateforme d'utilité publique est assuré de façon pérenne et sécurisée par la solution d'infrastructure de conteneurs de Cloud Run (Google Cloud Platform), garantissant une haute disponibilité pour l'audit et l'accès public des données environnementales.
Prestataire d'hébergement : Google Cloud Run / Google Ireland Limited
Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Contact technique : https://cloud.google.com/contact
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble du contenu éditorial, des textes, des structures de grilles et des photographies de diagnostic benthique présents sur ce site est la propriété exclusive de l'association LE BAMBOU DE MIALLET ou fait l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion à des fins non lucratives. Toute reproduction intégrale ou partielle de ces écrits, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord formel écrit préalable du Directeur de la publication est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Par dérogation éthique, l'association autorise le téléchargement gratuit de ses guides d'apprentissage de décolmatage et de ses bilans d'activités à des fins strictement privées, scolaires ou de vérification de conformité administrative. L'usage commercial, spéculatif ou mercantile de nos analyses ou de notre iconographie de sauvegarde reste formellement proscrit, sous peine de poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes de Dordogne.
4. Politique de Confidentialité & Conformité RGPD
L'association attache une importance absolue au respect de la vie privée des usagers de son portail d'information. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés révisée, les informations recueillies via nos formulaires d'onboarding bénévole ou d'enquête civique font l'objet d'un traitement sécurisé sous la responsabilité de notre Délégué à la Protection des Données.
Les données personnelles collectées (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, motivations) sont conservées de manière confidentielle pour une durée maximale de trois ans après le dernier contact et sont exclusivement destinées à la gestion interne des adhésions, à la planification des chantiers de décolmatage de berges et à l'envoi gratuit de nos convocations d'assemblée générale. L'association s'engage solennellement à ne jamais commercialiser, céder ou échanger ces fichiers avec des tiers. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition pour motif légitime sur vos informations personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant au Délégué à la Protection des Données à l'adresse électronique permanente.
5. Déclaration de Conformité Google Ad Grants
Ce site internet a été développé et audité selon les critères structurels les plus rigoureux du programme de soutien Google Ad Grants réservé aux associations Loi 1901 d'intérêt général. La plateforme respecte la règle absolue de neutralité marchande : elle ne propose aucun produit à la vente, n'affiche aucune publicité commerciale tierce, ne collecte aucun identifiant publicitaire et utilise un codage interne optimisé pour garantir l'accessibilité universelle et l'inclusion de l'ensemble des usagers du territoire.
La gestion financière transparente, détaillée de façon publique sur notre page de transparence financière, atteste que l'intégralité des ressources issues de notre communication Ad Grants contribue exclusivement à l'éveil d'une conscience civique pour la sauvegarde des rivières du Périgord Vert, sans aucune intention de profit ou de spéculation marchande.